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EFEL Power

Une occasion manquée ! Les sénateurs viennent de rejeter toute idée d'évolution du CIR

14 Juin 2015 , Rédigé par EFEL Power Publié dans #cir

Une occasion manquée ! Les sénateurs viennent de rejeter toute idée d'évolution du CIR

Les sénateurs viennent de rejeter toute évolution du dispositif du CIR comme le défend son président Mr Francis Delattre : http://www.lesrepublicains-senat.fr/Francis-Delattre-Credit-impot.html

Tandis que l'AFDEL se félicite du statu quo qui profite aux plus gros acteurs qui ne créent pas d'emplois, l'association EFEL réitère ses 3 propositions concernant le CIR :

  • 1 milliard soit redistribué aux organismes de recherche publics qui ont vus dans le même temps leur budget fondre.
  • 1 milliard soit réorienté vers les PME via le CIR/CII.
  • 1 milliard soit économisé par l’État dans son entreprise de désendettement.

Le principe qui sous tend cette proposition est simple : créer des emplois et de la richesse et pas des effets d'aubaines.

Les tenants du statu quo ont en revanche avancés un argument pertinent : ne pas changer les règles fiscales brutalement. La solution est de prendre aujourd'hui une décision s'appliquant au prochain exercice fiscal. Ce qui ne justifie en aucune façon de laisser la situation figée.

Pour aller dans le détail voilà notre lettre ouverte sur le CIR en date du 28/05/2015

Il reste au gouvernement de prendre ses responsabilités sur ce sujet.

A minima pour le CIR des PME des entreprises du numériques lors de la loi qui devrait voir le jour cet été.

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