Loi sur le numérique : un beau texte doté d'un processus itératif

5 Octobre 2015 , Rédigé par Alain Garnier Publié dans #loi, #numérique

Processus innovant autour de la loi numérique

Le gouvernement vient de lancer son premier projet de loi sur le numérique ici : https://www.republique-numerique.fr/

C'est le premier porté par Axelle Lemaire, sachant qu'un deuxième plus économique est en préparation sous la houlette d'Emmanuel Macron. Ce sera sans doute pour EFEL un moment important car il traitera d'économie même si l'enjeu sociétal de celui ci est aussi de nature à consolider l'écosystème numérique Français.

Ce premier texte donne le LA de l'esprit du gouvernement : rapprocher le triptyque Liberté / Egalité / Fraternité avec le numérique.

Pierre Col, d'Antidot, représentant d'EFEL en a fait une très bonne explication : http://www.zdnet.fr/actualites/loi-pour-une-republique-numerique-une-demarche-de-co-creation-innovante-pour-un-texte-de-qualite-39825508.htm

Qui se résument à trois axes :

Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir
Égalité de droits pour les usagers du net
Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous

Et dore et déjà, EFEL se prononce positivement sur ce texte ainsi que sur le processus qui reprend aussi des propositions faites par le Conseil National du Numérique lors du grand débat "Ambition Numérique" ou EFEL avait fait valoir un certains nombres de sujets.

De plus, ce texte de loi s'accompagne d'un processus itératif innovant de modifications et de propositions alternatives qui est de nature à ouvrir le débat.

EFEL, par le biais de ces membres et de son bureau ont pris part à ce débat et ont proposé des amendements allant dans le sens de la croissance de l'écosystème numérique.

Nous encourageons donc tous les citoyens, et ceux particulièrement attachés ou sensibilisés à la réussite de notre écosystème numérique d'y apporter leur pierre.

C'est ici : https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation

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